Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site rayor.fr et des services de l'écosystème Rayor qui y renvoient (notamment Transfer, Docs, Chat, Fit, Agenda, Search, l'API et les autres outils, ci-après les « Services »). Elles constituent un contrat entre vous (l'« Utilisateur ») et l'éditeur du service, identifié dans les Mentions légales.

Certains Services disposent de conditions particulières qui les complètent ; en cas de contradiction, les conditions particulières priment pour le Service concerné. L'offre payante Rayor Plus est en outre régie par des conditions de vente propres, accessibles sur plus.rayor.fr.

L'utilisation des Services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser les Services. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les CGU ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation.

L'accès de base est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte Rayor Connect, l'identifiant unique (SSO) de l'écosystème. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants : toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux lois en vigueur et à ne pas :

• diffuser un contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des Services (intrusion, injection, contournement des limites, déni de service / DDoS) ;
• collecter ou détourner les données d'autres utilisateurs ;
• utiliser les Services pour envoyer des messages non sollicités (spam) ou héberger des logiciels malveillants.

Tout comportement constituant une atteinte à un système de traitement automatisé de données est susceptible d'être signalé aux autorités compétentes (art. 323-1 et suivants du Code pénal).

Vous conservez la propriété des contenus que vous déposez (fichiers, documents, messages…). Vous accordez à l'éditeur la licence strictement technique et non exclusive nécessaire pour héberger, traiter et vous restituer ces contenus dans le cadre du Service. Vous garantissez disposer des droits sur les contenus déposés et demeurez seul responsable de leur licéité.

La marque « Rayor », les logos, l'identité visuelle, les interfaces, les textes, les bases de données et le code des Services sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les logiciels distribués sous licence libre restent régis par leur licence respective.

Les Services sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur bon fonctionnement mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données, ou dommages indirects résultant de leur utilisation, d'un cas de force majeure ou d'un incident lié à l'hébergeur. Il vous appartient de conserver une copie de vos données importantes.

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables auprès de dpo@group.rayor.fr.

Les Services peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données.

L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, ainsi que modifier les présentes CGU, notamment pour se conformer à une évolution légale ou technique. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@rayor.fr. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.