Informations légales relatives au site rayor.fr et à l'écosystème Rayor.
Dernière mise à jour : 14/07/2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site rayor.fr.
Le site rayor.fr est édité à titre non professionnel par :
L'éditeur agit en tant que particulier. Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, ses coordonnées complètes sont tenues à la disposition de l'autorité et de l'hébergeur.
Le directeur de la publication est Simon Labbé, joignable à l'adresse dpo@group.rayor.fr.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l'Union européenne.
La marque « Rayor », les logos, l'identité visuelle, les interfaces, les textes, les bases de données et le code des services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable auprès de dpo@group.rayor.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Le détail figure dans notre Politique de gestion des cookies.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations et services, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. L'utilisation des services relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
Une question d'ordre légal ou sur vos données ?
Contacter le DPO →